Mentions légales

Éditeur du site

Le site bramsssfactory.com est édité par :
[À COMPLÉTER : prénom et nom, ou nom de l'entreprise], exerçant sous le nom commercial Bramsss Factory
Statut : [À COMPLÉTER : micro-entrepreneur / société (forme, capital)]
SIRET : [À COMPLÉTER]
Adresse : [À COMPLÉTER : adresse postale ou de domiciliation]
E-mail : [À COMPLÉTER]
Téléphone / WhatsApp : +33 7 51 23 06 15
TVA : [À COMPLÉTER : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » si micro-entrepreneur en franchise, sinon numéro de TVA]
Directeur de la publication : [À COMPLÉTER : prénom et nom]

Hébergeur

Netlify, Inc.
101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis
Site : netlify.com

Marques et contenus

Les marques et noms de modèles cités sur ce site (Saucony, ASICS, Nike, On, Salomon…) appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Bramsss Factory est un revendeur indépendant, sans lien avec ces marques. Les photos servent à présenter les produits proposés à la vente. Les textes et la présentation du site ne peuvent pas être réutilisés sans autorisation.

Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions s'appliquent à toutes les ventes de chaussures conclues entre Bramsss Factory (le « vendeur », voir les mentions légales) et toute personne qui passe commande via le site bramsssfactory.com (le « client »). Passer commande vaut acceptation de ces conditions.

2. Produits

Les produits sont des chaussures [À COMPLÉTER : neuves / neuves avec boîte / d'occasion…], en pointures européennes. Les photos sont aussi fidèles que possible mais les couleurs peuvent légèrement varier selon l'écran. Les quantités affichées sur le site sont mises à jour automatiquement à partir du stock du vendeur ; elles restent indicatives jusqu'à la confirmation de la commande.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, [À COMPLÉTER : TTC / TVA non applicable, art. 293 B du CGI]. La livraison est offerte (voir article 6). Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

4. Commande

Le client choisit ses produits et sa pointure, puis son mode de livraison, et remplit ses coordonnées. Le site prépare alors un message récapitulatif que le client envoie au vendeur sur WhatsApp. La vente est conclue lorsque le vendeur confirme la commande sur WhatsApp (disponibilité, prix total, mode et délai de livraison). Si un produit n'est plus disponible, le vendeur en informe le client et la commande peut être modifiée ou annulée sans frais.

5. Paiement

Aucun paiement n'est effectué sur le site. Le paiement se fait par carte bancaire [À COMPLÉTER : par lien de paiement envoyé sur WhatsApp / par terminal à la remise en main propre / autre], après confirmation de la commande. Les produits restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement complet.

6. Livraison

Remise en main propre à Lyon et alentours : gratuite dans un rayon de 12 km autour de Lyon, en principe en moins de 10 heures après la confirmation de la commande. Au-delà de cette zone, le vendeur indique au client les possibilités sur WhatsApp.
Envoi en France métropolitaine : gratuit, livraison en principe sous 48 à 72 heures après l'expédition [À COMPLÉTER : transporteur, ex. Colissimo / Mondial Relay].
Ces délais sont indicatifs. En tout état de cause, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion de la vente. Le client vérifie le colis à la réception et signale tout problème (colis abîmé, erreur de modèle ou de taille) au vendeur dans les meilleurs délais.

7. Droit de rétractation

Le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour se rétracter, sans avoir à se justifier (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation). Il informe le vendeur de sa décision par un message clair (WhatsApp ou e-mail) ou à l'aide du formulaire ci-dessous, puis renvoie ou remet les produits au plus tard 14 jours après cette information. Les frais de retour sont à la charge du client [À COMPLÉTER si tu préfères les prendre en charge]. Les produits doivent être retournés non portés, en parfait état, dans leur boîte d'origine. Le vendeur rembourse toutes les sommes versées au plus tard 14 jours après avoir été informé de la rétractation, avec le même moyen de paiement ; il peut attendre d'avoir récupéré les produits.

8. Garanties légales

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la livraison : en cas de défaut de conformité, il peut obtenir la réparation ou le remplacement du produit, ou à défaut une réduction du prix ou le remboursement. Il bénéficie aussi de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), pendant 2 ans à compter de la découverte du vice. Pour toute demande, contacter le vendeur sur WhatsApp ou par e-mail.

9. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, le client contacte d'abord le vendeur sur WhatsApp ou par e-mail. À défaut d'accord, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom, adresse et site internet du médiateur auquel tu adhères].

10. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité ci-dessous.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client consommateur peut saisir la juridiction de son lieu de domicile ou celle du vendeur.

Politique de confidentialité

Qui est responsable de vos données ?

Bramsss Factory, [À COMPLÉTER : prénom et nom / entreprise], joignable sur WhatsApp (+33 7 51 23 06 15) ou par e-mail : [À COMPLÉTER].

Quelles données ?

Lorsque vous passez commande : prénom, nom, e-mail, téléphone, adresse postale, code postal, ville, ainsi que les produits, pointures et le mode de livraison choisis.
Le site n'envoie pas ces informations à un serveur : il prépare un message que vous envoyez au vendeur sur WhatsApp. Pour vous éviter de tout retaper, votre panier et vos coordonnées sont aussi enregistrés uniquement dans votre navigateur (stockage local de votre appareil) ; vous pouvez les supprimer à tout moment en effaçant les données de navigation du site.

Pourquoi ?

Pour traiter et livrer votre commande et répondre à vos questions (exécution du contrat), et pour respecter nos obligations comptables (obligation légale). Vos données ne sont ni vendues ni utilisées pour de la publicité.

Qui y a accès ?

Le vendeur, et uniquement ce qui est nécessaire pour chacun :
— WhatsApp (Meta), qui transporte le message de commande ;
— le transporteur pour les envois [À COMPLÉTER : nom du transporteur] ;
— Netlify, hébergeur du site, qui traite des données techniques de connexion (adresse IP) ;
— Google Fonts, qui fournit les polices du site et reçoit votre adresse IP lors de l'affichage.
Certains de ces prestataires sont situés hors de l'Union européenne (États-Unis) ; ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD (décision d'adéquation ou clauses contractuelles types).

Combien de temps ?

Les données de commande sont conservées le temps de la commande et de ses suites (retours, garanties), puis archivées le temps imposé par la loi pour les documents comptables (10 ans pour les factures). Les données enregistrées dans votre navigateur restent sur votre appareil jusqu'à ce que vous les effaciez.

Cookies

Le site n'utilise pas de cookies publicitaires ni de mesure d'audience. Il utilise seulement le stockage local de votre navigateur pour retenir votre panier et vos coordonnées, ce qui est nécessaire au service que vous demandez.

Vos droits

Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, vous y opposer ou demander leur portabilité, en écrivant sur WhatsApp ou par e-mail. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).